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Conditions Générales de Prestation et de Conseil

© 2026 Veltra Autos SA

1. Champ d'application et acceptation

L'utilisation des services de conseil financier proposés par Veltra Autos SA, situé à Toulouse, est strictement soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En engageant une collaboration avec notre cabinet pour des services tels que l'optimisation du budget, la préparation de la retraite ou le conseil aux entreprises, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos modalités d'intervention. Veltra Autos SA agit en tant que conseiller financier indépendant et familial, privilégiant une approche sur mesure et transparente pour chaque client toulousain.

2. Nature des services financiers

Nos prestations se limitent exclusivement au conseil : l'optimisation des flux de trésorerie, la planification de la retraite et des pensions, le conseil financier aux entreprises, la révision d'assurances, la planification financière personnelle et les stratégies d'épargne optimisées fiscalement. Veltra Autos SA ne fournit jamais de produits financiers directs ni de services de gestion d'acteurs pour le compte du client. Nous proposons des recommandations stratégiques basées sur une analyse approfondie de votre situation patrimoniale et de vos objectifs.

3. Limitation de responsabilité

Les conseils prodigués par Veltra Autos SA reflètent notre expertise actuelle mais ne sauraient constituer une garantie de résultats financiers futurs. La volatilité des marchés, les changements législatifs ou les imprévus économiques peuvent influencer l'efficacité des stratégies mises en place. En conséquence, le cabinet décline toute responsabilité quant aux pertes financières éventuelles résultant du suivi ou de la non-application de nos recommandations, sauf en cas de faute lourde prouvée.

4. Protection des données et confidentialité

La confidentialité est le fondement de notre relation de confiance avec les familles et les entrepreneurs toulousains. Toutes les informations personnelles, budgétaires et patrimoniales partagées avec Veltra Autos SA sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux directives de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Vos données ne sont en aucun cas cédées à des tiers commerciaux sans votre consentement explicite.

5. Propriété intellectuelle du contenu

L'ensemble des documents, simulations, méthodologies et contenus rédigés par Veltra Autos SA pour le compte de ses clients restent la propriété exclusive du cabinet jusqu'à leur livraison finale. Cependant, les supports d'éducation financière disponibles publiquement sur notre site sont protégés par le droit d'auteur français. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Résiliation de la relation de conseil

Chaque partie peut mettre fin à la relation de conseil à tout moment, par écrit et avec un préavis raisonnable permettant la continuité des services essentiels. En cas de résiliation initiée par le client, Veltra Autos SA restituera les documents en sa possession relatifs à sa situation financière. Les honoraires correspondant aux prestations déjà réalisées avant la notification de résiliation resteront exigibles.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis, en premier lieu, à une tentative de médiation amiable. À défaut d'accord sous soixante jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, seule juridiction reconnue pour trancher les différends relatifs aux prestations de conseil financier.

8. Avertissement financier et non-garantie

Conformément à la réglementation de l'AMF, Veltra Autos SA précise explicitement que le rendement passé d'une stratégie d'épargne ou d'investissement n'est pas un indicateur fiable des résultats futurs. Nous ne promettons aucun rendement garanti. Les performances mentionnées dans nos études de cas sont fictives ou historiques et servent uniquement à illustrer la méthodologie de conseil, sans constituer une promesse de gain.

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